Répondre par Internet au recensement de la population

Homologation

Le directeur général de l’Insee, après avoir recueilli l’avis de la commission d’homologation, atteste que le système « Homere questionnaire ménages » est protégé, conformément aux objectifs fixés par le maître d’ouvrage, pour répondre, de manière proportionnée, aux besoins de protection du système et des informations, face aux risques identifiés.

Paris le 4/12/2013

Pour le directeur général de l’Insee

Par délégation


Le secrétaire général de l’Insee

Alain BAYET