Répondre par Internet au recensement de la population

Informations générales



PRÉSENTATION DU SERVICE


Le service de réponse électronique est destiné aux ménages dont la résidence principale est recensée. Ces ménages peuvent saisir leurs questionnaires directement en ligne par Internet.

L'utilisateur du service peut interrompre la saisie du questionnaire sans perdre les informations qu'il a entrées. Pour cela, il devra cliquer sur le bouton « Compléter plus tard ».

Une fois la saisie du questionnaire terminée, l'utilisateur transmet le questionnaire en cliquant sur le bouton « Envoyer ». La date de cette opération est considérée par l'Insee comme la date d'envoi du questionnaire.

Pour accéder au service de réponse en ligne, l'utilisateur doit s'identifier en fournissant son code d'accès et son mot de passe. L’utilisateur dispose des données d’identification sur la notice d’information qui lui a été remise par son agent recenseur.

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CADRE JURIDIQUE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION


Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire, en application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

Visa n°2018A001EC du Ministre de l'économie et des finances, valable pour les années 2018 à 2022.

En application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l'Insee.

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à la présente enquête. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès des directions régionales de l'Insee.

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IDENTIFICATION ET CONFIDENTIALITÉ


Le recensement de la population est une opération entièrement sécurisée. L’Insee est le seul et unique organisme qui peut exploiter vos questionnaires. Il est donc impossible que vos informations soient utilisées pour un contrôle administratif ou fiscal. Toutes les statistiques liées au recensement sont anonymes et toutes vos réponses sont strictement confidentielles.

L'Insee a mis en œuvre un dispositif de protection des accès sur son serveur (code d'accès et mot de passe) pour que les utilisateurs puissent être assurés de la confidentialité des données transmises.

L'utilisateur dispose des données d'identification sur la notice qui lui a été remise par son agent recenseur. Ces données permettront d'utiliser le service de réponse électronique pour l’ensemble des habitants du logement.

Dès sa première connexion, par mesure de sécurité, il est conseillé à l'utilisateur de changer son mot de passe (conseils pour le choix d'un mot de passe).

Pour des raisons de contrôle et de sécurité, votre adresse IP sera collectée et conservée dans les même conditions que les autres données nominatives. Elle sera toutefois récupérée et stockée uniquement sous forme anonyme et cryptée. Elle n’est pas accessible par les utilisateurs des applications, et ne sert qu’à l’élaboration de statistiques concernant le nombre d’adresses IP utilisées pour une zone de collecte.

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SESSION


Dès que l'utilisateur a été identifié, une session est établie avec le serveur.

Si l'utilisateur reste plus de 30 minutes sans intervenir dans le service de réponse au questionnaire, la session est interrompue. L'Insee estime en effet qu'au-delà de cette durée, l'utilisateur a vraisemblablement quitté le site sans fermer la session et que cela présente un risque en termes de confidentialité des informations saisies. L'utilisateur peut accéder de nouveau au questionnaire en s'identifiant.

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SÉCURITÉ DU SERVICE DE RÉPONSE EN LIGNE


La transmission des informations (données d'identification de l'utilisateur, réponses aux questionnaires) est sécurisée dans les deux sens par un procédé couramment employé par les sites bancaires ou commerciaux. Ainsi un chiffrement automatique garantit la confidentialité et l'intégrité des données changées vis-à-vis de personnes tierces qui tenteraient " d'écouter " la ligne entre l'ordinateur de l'utilisateur et le serveur du Recensement de la population ou/et qui chercheraient à les modifier. Ce procédé de sécurisation permet aussi à l'utilisateur de s'assurer que ses données parviennent bien au serveur de réponse électronique et non chez un tiers.

L'Insee met également en œuvre les moyens et dispositifs requis en l'état de l'art pour assurer au mieux la confidentialité et l'intégrité des données reçues et limiter les risques liés aux intrusions, piratages ou insertions de virus sur son site (cf. compléments d'information sur la sécurité du service).

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CONFIGURATION REQUISE


L'accès se fait à partir du micro-ordinateur de l'utilisateur équipé d'un navigateur internet et d'un moyen d'accès au réseau internet (cf. configurations supportées)

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© COPYRIGHT INSEE 2018.5


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